Simpliciti

Mentions légales

1. Présentation du site

Le site www.simpliciti.fr (ci-après le « Site ») est l’entière propriété de la société SIMPLICITI (ci-après « SIMPLICITI »). Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

 

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société par action simplifiée
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Simpliciti
Adresse siège social: 90, rue de la Sauge 34130 Saint-Aunès
Tél  : 04 67 47 60 00
Au Capital de : 300 000 euros
SIRET : 499 446 557 00047   R.C.S. : Montpellier
Numéro TVA intracommunautaire : FR83499446557
Adresse de courrier électronique : marketing@simpliciti.fr
Le Créateur du site est : www.simpliciti.fr
Le Directeur de la publication est : Maxime Bérard, Directeur Général
Contactez le responsable de la publication : marketing@simpliciti.fr
Le Webmaster est  : Service Marketing & Communication Simpliciti
L’hébergeur du site est : CODI ONE – 21 Quai de Prague – 45100 Orléans
Développement du site : Agence Herohi (Villeneuve-les-Avignon)
Maquette du site : Simpliciti

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.simpliciti.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après, en conséquence, tout internaute se connectant au site www.simpliciti.fr (ci-après dénommé l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») s’engage à se conformer et à respecter les conditions ci-après définies. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du site https://www.simpliciti.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.

www.simpliciti.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SIMPLICITI s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SIMPLICITI ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.simpliciti.fr est mis à jour régulièrement par SIMPLICITI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

SIMPLICITI se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.simpliciti.fr , l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site www.simpliciti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cependant, les informations diffusées sur ce Site ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits et services, présentés dans le cadre du Site peuvent ne pas être proposés dans chaque pays. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SIMPLICITI s’efforce de fournir sur le site www.simpliciti.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ainsi que des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.simpliciti.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité

Le site www.simpliciti.fr utilise la technologie javascript.

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L’Utilisateur s’engage à accéder au site www.simpliciti.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive de SIMPLICITI, ce dernier décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même SIMPLICITI aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément SIMPLICITI de toute responsabilité vis à vis des tiers. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.simpliciti.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Les éléments du Site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. SIMPLICITI n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf en cas de demande d’autorisation écrite préalable à l’email : marketing@simpliciti.fr qui aura été acceptée par SIMPLICITI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site est exploité par la société SIMPLICITI dont le siège social est en France et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. L’Utilisateur ainsi que www.simpliciti.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

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Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, étant précisé que (i) les données collectées et traitées à des fins de gestion de la relation commerciale ou de prospection commerciale seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, (ii) les pièces d’identité des Utilisateurs collectées en cas d’exercice de leurs droits seront conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un an, et pendant le délai prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale, soit six ans, s’agissant de l’exercice du droit d’opposition.