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Extrait de notre livre blanc : Qu’est-ce que la tarification incitative ?

5 Juil 2021Environnement

Vous souhaitez mettre rapidement en place un moyen de réduire le volume de vos déchets ménagers ? Votre collectivité cherche une solution pour éduquer ses concitoyens à être plus attentifs au tri sélectif ? Vous souhaitez améliorer l’empreinte environnemental de la commune ?

Une solution qui peut vous permettre de répondre à ces trois problématiques, est la mise en place d’un moyen de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Le principe est simple, il consiste à refacturer aux ménages le traitement de leur déchet proportionnellement à la quantité qu’ils auront rejeté. Ainsi, on vient récompenser les personnes attentives au tri.

La tarification incitative ou redevance incitative : quelle définition ?

Parmi les différents modes de financement existants pour la collecte et le traitement des déchets, nous allons en retrouver deux principaux sur le marché Français.

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Adopté par plus de 68% des collectivités, soit environ 86% de la population qui paye cette taxe chaque année.
La Redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : cette taxe est davantage prisée par les communes rurales avec 29% des collectivités qui ont décidé de considérer plusieurs facteurs dans la détermination de cette redevance (taille de l’habitation, du ménage etc..). Environ 11% de la population française est touchée par ce mode de financement.

La tarification incitative n’est pas limitée aux particuliers ou privés. Toute personne physique ou morale jouissant de locaux à titre locatif ou propriétaire occupant, pour des raisons personnelles ou professionnels, est concernée par cette taxe.

Comment calculer la tarification incitative pour les ménages de ma collectivité ?

La tarification incitative est un type de financement qui considère le volume des déchets collectés puis traités. Ainsi dans un respect de proportionnalité, un ménage qui aura un volume de déchets ménagers collectés important se verra attribuer une taxe importante. A contrario, plus la quantité de déchets diminue, plus la taxe se réduit.

Cette tarification s’appuie sur une :

  • Part fixe : avec l’abonnement annuel qui est pris pour avoir l’accès à l’électricité et l’eau.
    + un forfait de base qui comprend le nombre de levées de bacs ou d’ouverture des bornes de dépôts.
  • Part variable : avec un forfait qui considère le nombre de levées de bacs ou d’ouvertures des bornes de dépôts.

Quels sont les avantages et inconvénients du système de tarification incitative ?

Pour chaque outil il y a des forces et faiblesses.
La tarification incitative permet de renforcer et d’améliorer le tri sélectif pour permettre la réduction du volume des ordures ménagers. La pesée des bacs permet de connaitre le volume réel et ainsi d’ajuster la redevance en fonction. D’après un rapport de l’ADEME paru en 2016, la tarification incitative aurait entrainé une diminution des déchets collectés par les foyers allant de 30% à 50%.

Source : Enquête de perception de la redevance incitative – La librairie ADEME

La tarification incitative motive les gens à réduire leurs ordures ménagères et faire du tri entre les déchets plastiques, papiers, végétaux et ménagers.  Par ailleurs une logistique doit être mis en place pour traiter un volume important de données.  – A découvrir dans un prochain article.